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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le comité étudie chaque demande d’inscription à l’examen et recommande au Conseil d’administration, dans le cas de chaque candidat, s’il doit ou non être admis à l’examen.
D. 270-87, a. 13.
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